Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07478
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07478
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4FE S.A.R.L. [10] C/ [N] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 19/02158
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07478
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/07478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n°2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07478
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07478
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/07478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07478 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIL Décision déférée à la Cour : J
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