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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07480

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07480

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIP Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a233b815c30a4df70bfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07480

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07480

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4FJ Fondation L'ARMEE DU SALUT C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2021 RG : F 19/01702 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527416149aa1538d731f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07480

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/07480

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2V Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07480

    CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 21/07480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/07480 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VI AFFAIRE : Mme [O] [X] ... C/ M. [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07480

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/07480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N°2022/196 Rôle N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJZ Société ASCO NV Société ZURICH INSURANCE PLC Société AXA BELGIUM Société ITALIANA ASSICURAZIONI TR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07480

    CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/07480

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°45 N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIC3 M. [H] [B] C/ S.E.L.A.R.L. ABC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7c71469e057d789b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1