Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07486
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 21/07486
N° RG 21/07486 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4F7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 septembre 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 20/07720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2025
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ca other ca_paris n° 21/07486
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/07486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH46 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07486
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/07486
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07486 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIDU Société [5] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07486
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/07486
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 336 Rôle N° RG 21/07486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPKU [J] [Z] C/ SCP BR & ASSOCIES Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire
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