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  • ca other ca_lyon n° 21/07487

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07487

    N° RG 21/07487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4GC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 15 juillet 2021 RG : 2020j300 ch n° [Y] C/ S.A.S. BRASSERIE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71af7eecba1c9d51c22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07487

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5B Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07487

    CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/07487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07487 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VV AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ Mme [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07487

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07487

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0092a57405de331774
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07487

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/07487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 316 Rôle N° RG 21/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPKW [E] [X]-[R] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 30/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2462f5393e2eb44661
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07487

    CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/07487

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PII6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556e63bd41478c06b7124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1