Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07488
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIJA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07488
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07488
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07488 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4GF S.A.S. STEF TRANSPORTS LYON EST C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2021 RG : 19/103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07488
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/07488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/07488 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4V5 AFFAIRE : [L] [W] et autre C/ S.A.R.L. MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC) et autr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07488
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/07488
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Organisme [3] ([Localité 1]) c/ [I] [Z] épouse [J] N° RG 21/07488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5C Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 08 Juin 2021 (n° , 1 page) par le Pole socia
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