Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07497
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07497
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07497 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4G5 Société [10] C/ CPAM DU RHONE [K] S.E.L.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 20/00689
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07497
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/07497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07497
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/07497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/07497 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WS AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ hors JAF,
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