Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07501 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07501

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b3d6a185242033f52ad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07501

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07501

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4HN [T] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2021 RG : 18/01553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527426149aa1538d731f6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07501

    CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/07501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4W2 AFFAIRE : S.A.R.L. DATASOFT CONSULTING C/ S.A.S. DATA VECTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfdfaaebb88318fda93b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07501

    CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 21/07501

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 80 N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIFQ DÉBITEUR : [N] [O] S.A.R.L. [24] C/ M. [N] [O] URSSAF ILE DE FRANCE TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CAF DU FINISTERE SGC [Localité 17] [29] [26] [35] [3

    Lire la décision → Vérifier la source 643106e428558704f52e6bf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07501

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07501

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0092a57405de33177e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07501

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 21/07501

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIJX APPELANT : M. [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nelly SMAIL substituant Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc81514982305d4c200ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1