Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/07506
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/07506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07506 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07506
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/07506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [4], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : P339 c/ [I] [M], représenté par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, toque : D1330 - [3] N° RG 21/07506 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07506
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/07506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/458 N° RG 21/07506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNG [M] [F] C/ SCI LA ROYALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles