Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07508
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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ca other ca_lyon n° 21/07508
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/07508
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07508 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4H5 S.A.S. SERIS AIRPORT SERVICES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2021 RG : F 19/02617 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07508
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/07508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Jui
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