Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07513
CA Paris, 29 mai 2026, RG 21/07513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 202
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ca other ca_aix_provence n° 21/07513
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 21/07513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/158 Rôle N° RG 21/07513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN2 Organisme AGPM C/ [U] [L] Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE Société CPAM D'[A] ET [M] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 21/07513
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 21/07513
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07513 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07513
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/07513
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07513 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIIC [K] [T] C/ CPAM COTES D'ARMOR Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07513
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 21/07513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/265 N° RG 21/07513 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN2 Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES C/ [S] [Y] Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE Société CPAM D'ILLE ET VILLAINE Cop
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