Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07514
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/07514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 26 Rôle N° RG 21/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN5 [W] [N] [U] [G] épouse [N] [R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07514
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/07514
5ème Chambre ARRÊT N°-289 N° RG 21/07514 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIIL (Réf 1ère instance : 11-20.563) Mme [I] [X] S.A. BPCE ASSURANCES C/ Association CENTRE DE POSTCURE ET DE READAPTATION DE [Localité 9] Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07514
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/07514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 150 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07514
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/07514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/07514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4X7 AFFAIRE : [L], [J], [E] [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07514
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/07514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [N], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : E1053 c/ [2], représenté par M. [F] en vertu d'un pouvoir général N° RG 21/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB6 Sur appel d'
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