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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07522 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 21/07522

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 21/07522

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 21/07522 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJE M. [V] [E] C/ S.A.R.L. CADUT Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 29/10/2021 RG : F 19/01298 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74181ac880aa7ee21f210
  • ca other ca_paris n° 21/07522

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/07522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f273b37580d5824fcff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07522

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/07522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/07522 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4YP AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ ASSOCIATION AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b6d413403f5ca588853
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07522

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/07522

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07522 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIK7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc18c2b82d00086fa440
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07522

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/07522

    N° RG 21/07522 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c50ca9bf263790307f8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07522

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/07522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 23 JUIN 2022 N° 2022/463 Rôle N° RG 21/07522 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPOS [X] [K] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556563bd41478c06b6e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1