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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07535

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 21/07535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIGH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b6ecdc6046d47322d51
  • ca other ca_lyon n° 21/07535

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/07535

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4J6 S.A.S. BOULANGERIES [P] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : F 19/00468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0a3728e20ee3acf6309
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07535

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 21/07535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/07535 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZI AFFAIRE : [A] [Z] C/ SAS BANQUE BCP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 667519762a983144d72f4427
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07535

    CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/07535

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d61581a7b805de12b638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1