Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07542
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 21/07542
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 21/07542 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIMP M. [T] [U] C/ S.A.S.U. ELCIMAI INGENIERIE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 29/10/2025 RG : F 19/01283 Infirmation partielle Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07542
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07542
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07542 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4KY [4] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 10 Septembre 2021 RG : 18/00391
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07542
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/07542
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07542
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/07542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Trib
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