Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07552
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 122 RG 21/07552 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPSV [D] [Y] [I] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07552
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/07552
2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 21/07552 N° Portalis DBVL-V-B7F-SINL (3) COFIDIS SA C/ M. [R] [T] Mme [H] [N] épouse [T] M. [Y] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07552
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 21/07552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 21/07552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42X AFFAIRE : [O] [Y] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS SYNDIC AVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07552
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/07552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTM Décision
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