Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07553
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07553
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07553 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4LJ S.A.S. SOROFI C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 20 Septembre 2021 RG : F 18/01846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07553
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/07553
5ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SINN (Réf 1ère instance : 19/01109) Mme [S] [H] C/ Mme [M] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07553
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/07553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42Z AFFAIRE : SA ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A.S.U. PIECES AUTO EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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