Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07584
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/07584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/07584 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWN S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [Z] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07584
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/07584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/07584 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44Q AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [Z] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07584
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/07584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 décembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIM3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jui
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