Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07590
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/07590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWN Décision défé
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ca other ca_versailles n° 21/07590
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 21/07590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 21/07590 N° Portalis DBV3-V-B7F-U45G AFFAIRE : [U] [R] épouse [Z] C/ [T], [C] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07590
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/07590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIOS Décision déférée à la C
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