Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07607
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/07607
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07607 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4P7 [T] C/ S.A.S. HERCO [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2021 RG : 19/00273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07607
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/07607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07607
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/07607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/07607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U47J (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [S] [B] Me CAMPILLA Aubin Me M
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