Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07616
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07616
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 21/07616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZN [U] [K] C/ URSSAF PACA copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric MASQUELIER - URS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07616
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/07616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/07616 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U5AA AFFAIRE : [X], [W] [L] C/ [Y], [M], [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Décembre
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