Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07624
CA Paris, 20 mai 2026, RG 21/07624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISM Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07624
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 21/07624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 Rôle N° RG 21/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP27 [H] [G] C/ [R] [W] SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE BOUSSIDAN STEPHANE CASANOVA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07624
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/07624
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°514 N° RG 21/07624 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIWO Mme [Y] [O] S.A.R.L. SARL PEINTURE [F] C/ M. [T] [F] Mme [D] [H] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me LHERMITTE Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07624
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/07624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 MARS 2023 N° RG 21/07624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5AZ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [I] [U] sous curatelle forcée ... UDAF DE LA MEUSE es qualité de curateur de Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles