Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07630
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 21/07630
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07630 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIW6 [L] [S] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 21/07630
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/423 Rôle N° RG 21/07630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP3P [O] [V] [J] [V] C/ S.C.P. [T] [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07630
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/07630
N° RG 21/07630 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N4RA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en Référé du 27 août 2021 S.A.R.L. LABORATOIRE [H] ET [M] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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