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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 21/07631

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 21/07631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 21/07631 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CG AFFAIRE : [P] [E] C/ [U], [O], [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb661cdc6046d47e898e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07631

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 21/07631

    Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ2J Pôle 4 - Chambre 8 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ed4bccc9dc7263d9a1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07631

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 21/07631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 21/07631 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CG AFFAIRE : [U] [D] C/ [K], [R], [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749a36f1fc00083aae29

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