Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07635
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07635 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4RX [U] C/ S.A. LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/01159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07635
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 21/07635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 421 Rôle N° RG 21/07635 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP4Q [L] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07635
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/07635
4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 21/07635 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07635
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/07635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07635 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CO AFFAIRE : CEGC C/ S.A.S.U. CAZAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07635
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/07635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ2W Déc
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