Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07680
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/07680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07680
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/07680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 21/07680 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBG S.A.R.L. ARON BATIMENT C/ [K] [B] [T] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 7] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07680
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/07680
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 021/2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ7K Décision
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