Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07682
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI52 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07682
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/07682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ7R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07682
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/07682
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°487 N° RG 21/07682 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI75 Société [E] MOBILE GMBH C/ S.A.R.L. PODIOCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Renne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07682
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/07682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/07682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5H3 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [J] [N] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 pa
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