Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07707
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/07707
N° RG 21/07707 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4YD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 21 septembre 2021 RG : 11-19-81 S.A. COFIDIS C/ [D] S.A.R.L. ECO HABITAT ENR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07707
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/07707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCB Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2021 - Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07707
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/07707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 Mai 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJFW Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles