Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07734 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07734

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 21/07734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/159 N° RG 21/07734 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQIY [J] [O] C/ S.A.S. JPV Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c51e509ca13ddd2542
  • ca other ca_rennes n° 21/07734

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 21/07734

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42/2025 N° RG 21/07734 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJG5 S.A.S.U. COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON C/ M. [K] [F] RG CPH : F 20/00149 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :06/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ea16ab82b8b7240573
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07734

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQO Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527586149aa1538d73358
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07734

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07734

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRF6 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65571380591f818318d0d044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1