Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07737
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07737 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJHC [7] SA C/ Mme [O] [X] épouse [U] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07737
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/07737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/07737 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NQ AFFAIRE : S.A.S. TACQUET INDUSTRIES C/ [C], [X], [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07737
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 21/07737
N° RG 21/07737 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N42E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] Au fond du 16 septembre 2021 RG : 17/04093 ch n°9 cab 09 G Société [Adresse 6] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07737
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/07737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/268 Rôle N° RG 21/07737 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQI7 [G] [O] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me
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