Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07764
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/07764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/07764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQLO S.A.S. TEH FRANCE C/ S.A.R.L. CONTINENTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07764
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/07764
N° RG 21/07764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N44I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 19/00803 ch 9 cab 09 F [R] veuve [L] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07764
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/07764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,15pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIA Décision déférée à
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