Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07772
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07772
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/07772
4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 21/07772 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJ4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07772
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/07772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIQ Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07772
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/07772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/296 MA Rôle N°21/07772 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQMB [C] [W] C/ ASSOCIATION DES SENIORS DE SAINT-JEAN Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2022 à
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