Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07773
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/07773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIS Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 21/07773
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 21/07773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/160 N° RG 21/07773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQMD S.A.R.L. [V] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07773
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/07773
2ème Chambre ARRÊT N° 227 N° RG 21/07773 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJ6 (Réf 1ère instance : 17/01457) (1) M. [T] [H] C/ M. [W] [E] AUTOWELT KRASNIQI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07773
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ46 Décision déférée à la Cour :
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