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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07792

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/07792

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 234 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKHP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3933b9bf20008ba3722
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07792

    CA Lyon, 1 juin 2022, RG 21/07792

    N° RG 21/07792 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N46V Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 04 octobre 2021 RG : 21/01425 [D] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Juin 2022 APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536c9c26e8a9d475538a

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