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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07794

    CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 21/07794

    N° RG 21/07794 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N462 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 septembre 2021 RG : 2019J671 [V] ÉPOUSE [L] [L] S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRE [L] C/ S.A.R.L. CABINET AB CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5933502b828318c4e3e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07794

    CA Rennes, 16 janv. 2023, RG 21/07794

    6ème Chambre A ARRÊT N° 51 N° RG 21/07794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJNQ Mme [K] [X] C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MONNIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d7be43307c9013b3b7

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