Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07819
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKXH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07819
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/07819
N° RG 21/07819 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5BA Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 01 septembre 2021 RG :11-20-000108 [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07819
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/07819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/07819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQT4 Ordonnance n° 2022/M217 SARL VOLTAIX, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie CAUCHI de la SCP ERMENEUX-CAUCH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles