Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07833
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 21/07833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 21/07833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVP Mme [B] [M] C/ S.A.S. INVEJA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 18/11/2021 RG : F 20/00537 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 21/07833
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/07833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07833
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/07833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRME Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07833
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/07833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07833 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQU3 Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vé
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