Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07841
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 21/07841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 21/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWN S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07841
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/07841
N° RG 21/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5C6 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 08 octobre 2021 RG : 2021006532 [B] C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07841
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/07841
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 21/07841 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJXJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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