Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07844
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/07844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWT S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ SARL MONDINI ET FILS Copie exécutoire délivrée le : 6 Novembre 2025 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07844
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/07844
N° RG 21/07844 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N5DE Décision du Tribunal d'Instance de Lyon au fond du 17 septembre 2021 RG : 11-21-0018 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07844
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/07844
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRM7 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles