Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07919
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/07919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 114 RG 21/07919 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7Y [N] [U] C/ S.A.S. SST Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à : -Me Clémence LACHKAR, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07919
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07919
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07919 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5I6 [E] C/ URSSAF RHONES ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VIENNE du 19 Octobre 2021 RG : 19/00139 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07919
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRR4 Décision défé
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