Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07938
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 21/07938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 DECEMBRE 2024 N°2024/ 120 Rôle N° RG 21/07938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCF [Y] [I] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07938
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/07938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07938
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/07938
N° RG 21/07938 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5J2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5] du 19 octobre 2021 RG : 21/03235 [X] S.C.I. AK IMMO C/ S.A.R.L. LE BEVERLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07938
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 21/07938
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07938 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEO M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ M. [X] [F] Mme [V] [Y] [W] Mme [M] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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