Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07942
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 21/07942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/12 N° RG 21/07942 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCN [N] [E] C/ [7] anciennement dénommée [8] Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement
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ca other ca_rennes n° 21/07942
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 21/07942
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07942 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEW (Réf 1ère instance : 17/02058) M. [A] [G] C/ Mme [P] [G] SCI [14] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 21/07942
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/07942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL65 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07942
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/07942
1ère Chambre ORDONNANCE N°177/22 N° RG 21/07942 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEW Mme [W] [T] SCI CASSARD ENJOURBAULT C/ M. [S] [T] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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