Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07945
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL7H Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07945
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 21/07945
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5KJ [U] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07945
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/07945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07945
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 21/07945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 30 Rôle N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCV [X] [I] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07945
CA Rennes, 19 oct. 2022, RG 21/07945
5ème Chambre ARRÊT N°-305 N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKE4 JSR SAS C/ S.C.I. VANESS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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