Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08001
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/08001
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08001 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PS Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 Octobre 2021 RG : 16/00729
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08001
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/08001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08001
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/08001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRZF Décision déférée à l
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