Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08007
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/08007
N° RG 21/08007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5P7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 octobre 2021 RG : 2020j307 ch n° S.A.S. [F] INDUSTRIAL S.A. XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 21/08007
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMS4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08007
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/08007
4ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 21/08007 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKM6 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08007
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/08007
N° RG 21/08007 N° Portalis DBVX-V-B7F-N5P7 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2020j307 du 18 octobre 2021 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A. XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNAN
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