Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08049
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 21/08049
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 21/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TS [C] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Etienne du 05 Octobre 2021 RG : 20/00248 COUR
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ca other ca_aix_provence n° 21/08049
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/201 Rôle N° 21/08049 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHROF S.A.R.L. AXE BTP C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08049
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 21/08049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08049
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/08049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR64 Décision défé
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