Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08070
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/08070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRR3 [R] [N] C/ Association A.L.F.A.M.I.F. Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 21/08070
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/08070
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5VJ [I] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS LIOTIER, REPRÉSENTÉE PAR SON DIRIGEANT EN EXERCICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Juillet 2021 RG : F19/0
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