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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08071 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08071

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/08071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/180 Rôle N°21/08071 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRR5 [S] [A] épouse [B] C/ S.A.R.L. LES VIDANGEURS DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : 27/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e630154b1a6d152fda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08071

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENDF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ed6430c94f3afa8612
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08071

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/08071

    N° RG 21/08071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5VL Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 18 octobre 2021 RG : 21/00944 S.A.R.L. INSTITUT LYONNAIS C/ S.C.I. J2C IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff157b55769b38b7722

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1