Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08087
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/08087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 404 Rôle N° RG 21/08087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRS5 [X], [A], [W] [V] [E] [V] [T], [H], [O] [V] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08087
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° 180/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08087
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08087
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5W4 [U] C/ S.A.S. SOCOMOB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Octobre 2021 RG : F20/00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/08087
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/08087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2021 Date de saisine : 04 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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