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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08095

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/08095

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENKI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357491b69e88a370fe35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08095

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 21/08095

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/08095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUD Ordonnance n° 2024/M3 ORDONNANCE DE PEREMPTION S.A.S. LTK'S EVENT'S Représentant : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab70d136bfc00008d68ba6

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