Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08110
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/08110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 446 Rôle N° RG 21/08110 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVV S.A.R.L. LA PITCHOTTE C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me C
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ca other ca_paris n° 21/08110
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/08110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08110
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/08110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08110
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/08110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDM Décision déf
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